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• Numéro d'immatriculation (Siren ou Siret) au RCS
• Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
• Numéro d'identification à la TVA (si vous y êtes soumis)
• Identité de l'hébergeur du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
• Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation.

Pour les sites marchands

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• CGU/CGV (Conditions Générale d'Utilisations / Conditions Générale de Ventes)

Lien direct avec le site SERVICE PUBLIC de l'État

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ATTENTION

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de 75 000 €d'amende.

Assurez-vous également à ce que votre site respecte le RGPD, des normes obligatoires.

Faite un copier/coller et indiqué les bonnes informations vous concernant.

Le site internet accessible à l'adresse ( www.votresitepro.fr ) (ci-après : le « SITE ») est édité par :

[ VOTRE structure ]
[ votre adresse postale professionnelle ]
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Micro-entreprise OU SAS au capital de X000 €
Contact : [ votre adresse email professionnelle]
Téléphone : [ votre numéro professionnelle ]

Siret : [ VOTRE numéro de Siren ou Siret ]
Numéro de TVA : FRXXXXXXXXXXX
Directeur de la publication : [ vous 'en général']

(Le directeur de publication est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site web).  

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